Voitures RS:Prolongement des dates de paiement des frais de la douane

La direction générale de la douane informe les citoyens ayant déposé des dossiers pour régulariser la situation de leurs véhicules sous le régime RS  (Régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger), conformément au décret N 850 de l'année 2020, datant du 13 novembre 2020, que les délais de paiement des frais de douane et des taxes ont été poussés  jusqu'au 15 mars 2021, dans tous les bureaux et services de douane concernés.

Cette même direction souligne que le prolongement concerne uniquement les  délais de paiement et non les dates de dépôt des dossiers qui est déjà dépassé depuis le mois de décembre 2020.